Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’utilisation du site Pevele-Eat.fr, édité par Louis Daubersies, auto-entrepreneur.

2. Rôle de Pevele-Eat

Pevele-Eat est une plateforme permettant aux utilisateurs de :

Pevele-Eat agit uniquement comme intermédiaire technique entre l’utilisateur et l’établissement partenaire. Pevele-Eat ne prépare pas les produits, ne vend pas et n’encaisse pas le paiement (les paiements étant gérés par Stripe).

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès au réseau restent à la charge de l’utilisateur.

Pevele-Eat se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au site pour des opérations de maintenance ou pour toute autre raison technique.

4. Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit lors de la commande (coordonnées, disponibilité pour le retrait, etc.).

5. Comptes et authentification (si applicable)

Lorsque certaines pages nécessitent une authentification (par exemple, un espace commerçant), l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

6. Responsabilités

Responsabilité de Pevele-Eat

Pevele-Eat ne garantit pas la disponibilité permanente et sans erreur du site. Pevele-Eat ne pourra être tenu responsable :

Responsabilité des établissements partenaires

Chaque établissement est seul responsable :

7. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, mise en page, code, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

8. Données personnelles

L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles. Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

Pevele-Eat se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront invités à consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige lié à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français.