Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Parties au contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les commandes passées via le site Pevele-Eat.fr.
Le contrat de vente est conclu entre :
- Le vendeur : l’établissement partenaire (food-truck, friterie, etc.) sélectionné par le client lors de la commande. Le nom de l’établissement est clairement indiqué au moment de la commande.
- Le client : toute personne passant commande via le site.
Pevele-Eat (Louis Daubersies, auto-entrepreneur) agit uniquement comme intermédiaire technique et n’est pas partie au contrat de vente.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur la page de l’établissement concerné. Les descriptions, prix, photos, allergènes et informations nutritionnelles relèvent de la responsabilité de l’établissement.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), tels qu’affichés sur le site au moment de la commande. Les établissements restent libres de modifier leurs prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Processus de commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner un établissement partenaire
- Choisir les produits et quantités souhaités
- Indiquer les informations nécessaires (nom, numéro de téléphone, heure de retrait, etc.)
- Valider la commande et procéder au paiement en ligne (le cas échéant)
Une fois le paiement validé par le prestataire de paiement, la commande est transmise à l’établissement concerné.
5. Paiement
Le paiement en ligne est effectué via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données de carte bancaire ne transitent pas par les serveurs de Pevele-Eat, et ne sont pas connues de l’éditeur du site.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement par Stripe.
6. Retrait des commandes (Click & Collect)
Le service proposé est un service de "click & collect" : le client passe sa commande en ligne et vient la retirer à l’établissement partenaire à l’heure indiquée.
Le client s’engage à se présenter à l’heure choisie. En cas de retard important ou d’absence, l’établissement n’est pas tenu de garantir la fraîcheur ou la disponibilité des produits, ni de procéder à un remboursement automatique.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires préparés à la demande, susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En conséquence, toute commande confirmée et préparée ne peut donner lieu à un droit de rétractation.
8. Annulation et remboursement
Les conditions d’annulation et de remboursement peuvent varier selon les établissements partenaires. Le client est invité à contacter directement l’établissement concerné pour toute demande spécifique.
À défaut de conditions particulières communiquées par l’établissement, une commande déjà préparée n’est en principe ni annulable ni remboursable.
9. Réclamations et litiges
Toute réclamation portant sur les produits (qualité, quantité, conformité, allergènes) doit être adressée directement à l’établissement vendeur.
Pevele-Eat ne peut être tenu responsable d’un défaut de qualité, d’un retard, d’une erreur ou de tout autre problème lié à la préparation des produits par l’établissement.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à une commande est du ressort des tribunaux compétents du ressort de l’établissement vendeur.